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La tolérance à un manquement aux présentes Conditions Générales d'Utilisation par un utilisateur ne sera pas considérée comme une tolérance de tout autre manquement similaire.

Par Utilisateur, nous entendons toute personne physique ou morale qui accède au site.
Par Soumissionneur, nous entendons toute personne physique ou morale qui soumet des urls afin d'en utiliser les services proposés.
Par Annonce, nous entendons toute promotion visuelle par des tiers, présente sur le site Bagoo.xyz et en annexe des résultats d'une recherche.

3.1 Plateforme de Bagoo.xyz : signifie la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place pour l'utilisation de ses services. Notre plateforme ne peut en aucun cas être utilisée à des fins illégales.

4.1 L'utilisateur prend acte de ce que la liste des résultats de la recherche ne peut pas être complète, pour des raisons techniques et propres aux fournisseurs. Par ailleurs, il peut arriver qu'en raison d'une erreur ou d'une défaillance technique, le client ait accès à des informations inattendues au vu du mot–clé saisi. En outre, il est possible que certains liens mènent à des sites Internet inactifs ou non pertinents.

4.2 Des liens sur Bagoo.xyz peuvent vous diriger hors de nos réseaux et de nos systèmes. Nous n'acceptons aucune responsabilité concernant le contenu, l'exactitude ou le fonctionnement de ces sites tiers. Ces liens sont proposés de bonne foi et nous ne pouvons être tenus responsables du contenu des sites tiers vers lesquels un lien est proposé. L'inclusion d'un lien vers d'autres sites Internet n'implique pas notre approbation.

4.3 Puisque Bagoo.xyz n'intervient pas ou que très peu dans la nature des sites soumis. Cela signifie que la responsabilité de Bagoo ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans son utilisation ou à sa lecture. Il convient donc aux utilisateurs du service de prendre toutes les précautions nécessaires dans l'utilisation des informations. En conséquence, aucun contrôle n'est exercé sur la qualité, la sûreté ou la licité des urls répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les titres et les descriptifs mises en ligne.

4.4 Bagoo ne peut être tenu responsable d'aucune perte ou altérations de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence ou en rapport avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou à toute autre cause.

De même qu'il ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu d'une url présente sur Bagoo.xyz.

Bagoo.xyz n'a aucune obligation de diligence quant à la publication d'un contenu.

4.5 Bagoo.xyz et les utilisateurs ont le droit de contrôle ou d'exclusion partielle ou totale d'un url présent dans le contenu des recherches. Pour se faire, l'utilisation du formulaire de contact est recommandée (voir art. 5.1)

4.6 Nous nous réservons le droit d'interdire (p.ex. en supprimant le contenu concerné, en limitant ou en interdisant l'accès au site sans avoir à fournir de motif.) tout acte qu'elle peut juger inapproprié et/ou qu'elle estime être contraire à la loi, y compris (entre autres) la publication ou transmission sur bagoo.xyz d'informations non autorisées, notamment le contenu qui, de notre avis, est susceptible de déranger, d'être préjudiciable à, ou d'enfreindre notre système de sécurité ou celui de parties tierces, ou encore de contenir des propos diffamatoires, racistes, obscènes, menaçants ou autrement illégaux ou inappropriés.

Les utilisateurs ont le droit de contrôle et de nous contacter via le "formulaire de contact" pour nous informer la présence d'un lien méritant une attention particulière sur sa nature.

5.1 Chaque propriétaire d'un site (pour autant que la propriété soit prouvée) dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données concernant "son site". Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations concernant son site qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (voir art.4.4).

5.2 Pour demander la suppression d'un site, rien de compliqué dans la manière de procéder, il suffit de cliquer dans un résultat d'un recherche sur ce logo présent à la fin de la description du site concerné, vous serez redirigé sur notre formulaire de contact avec l'id du site concerné, puis dans le sujet du formulaire, vous choisissez "Supprimer un site" et pour finir, merci d'indiquer dans les commentaires que vous êtes bien le propriétaire du site concerné par la demande de suppression ou le responsable du référencement. Le plus simple serait d'utiliser dans ce formulaire, une adresse mail correspond au site (xxxx@monsite.ch), ainsi la preuve de propriété suffira pour accéder à la demande de suppression d'un site. Comme nous gardons aucune information relative à votre passage sur Bagoo, cette solution reste le seul moyen pour supprimer un site / droit à l'oubli etc..

5.3 Dans un souci de clarté et d'homogénéité, Bagoo se réserve le droit d'apporter des corrections aux annonces déposées sans modifier le sens des informations, données, textes, photographies, images, messages ou tous autres matériels (désignés ci-après par le « Contenu ») des annonces.

5.4 Bagoo.xyz se réserve le droit, sans aucune limite ou restriction, et à sa seule discrétion de modifier à tout moment les Conditions Générales d'utilisation en totalité ou en partie. Tous ces changements seront effectifs à compter de leur publication sur le site. L'utilisation du site à l'issue de la mise en place desdits changements implique une reconnaissance et une acceptation des Conditions Générales d'utilisation, telles que modifiées. Les utilisateurs et soumissionneurs sont tenus de vérifier régulièrement le contenu des Conditions Générales d'utilisation.

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6.2 Bagoo.xyz respecte les dispositions de la législation suisse en matière de protection des données lors de la saisie et du traitement des données personnelles. Pour plus de précision, voir la page Vie privée ici

7.1 Bagoo.xyz pourrait proposer des annonces sur la pages des résultats suite à une recherche, à ce jour, cette option n'est pas envisagée.

7.2 Sur Bagoo.xyz, Les annonceurs garantissent leur capacité juridique de disposer librement du ou des produits ou services qu'ils proposent dans leur(s) annonce(s). Ils garantissent la conformité aux lois aux règlements et aux bonnes mœurs du ou des produits ou services qu'ils proposent dans leur(s) annonce(s) et la conformité du ou des produits qu'ils proposent dans leur(s) annonce(s) ou aux annonce(s) passée(s). Les annonceurs assument la pleine responsabilité éditoriale du Contenu qu'ils utilisent dans leur(s) annonce(s).

7.3 Bagoo.xyz ne peut être tenu responsable du contenu des annonces ainsi que de leur collecte d'informations relatives aux utilisateurs. En aucun cas il s'agira d'une publicité ciblée/liée à votre recherche, celle-ci restera entièrement neutre et traitera généralement d'un sujet unique. Toute coïncidence entre une publicité et un résultat d'une recherche serait totalement fortuite. la publicité présente sera hébergée sur notre serveur afin d'éviter au maximum le pistage des utilisateurs de Bagoo.xyz.

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9.1 Dans l'hypothèse où l'un des termes des Conditions Générales d'Utilisation devait être totalement ou partiellement nulles et/ou inapplicables, la validité et/ou l'application des autres dispositions ou une partie de celles-ci n'est pas touchée. Les dispositions inapplicables et/ou nulles seront alors remplacées par des dispositions juridiquement valides les plus proches du sens et de la raison économique des dispositions inapplicables et/ou nulles. Il est de même en cas de lacune dans la réglementation.

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Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique est à Fribourg (Suisse), sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.

Version du 21 mars 2017

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